Arrêté du 17 juin 2005 portant maintien de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des vins <BR>

J.O. 243 du 18 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 17 juin 2005 portant maintien de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des vins

NOR : AGRP0502239A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juin 2005, l'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vin, accordée par l'arrêté du 29 janvier 1998 modifié susvisé à la société coopérative agricole Viti Oleron, dont le siège social est situé à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime), est maintenu à compter du 20 avril 2005.